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Savoie Indemnités de petits déplacements 2023

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les indemnités de petits déplacements en Savoie

Résumé. Un accord a été signé pour fixer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Savoie.

Les parties déclarent avoir expressément disposé du temps nécessaire pour négocier et arrêter les termes de cet accord paritaire.

En application des articles Vlll-11 et suivants du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991 concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;

Et en particulier, dans le cadre de la fixation des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du bâtiment de Savoie,

Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnité repas pour déplacements en Savoie

Résumé. En Savoie, à partir de 2023, les travailleurs du bâtiment recevront une indemnité de 11,15 € pour couvrir les frais supplémentaires lorsqu'ils mangent loin de chez eux.

Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.

Elle est fixée à compter du 1er janvier 2023 à 11,15 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Savoie auront une augmentation de 4% pour leurs indemnités de transport à partir de janvier 2023.

Suivant les dispositions conventionnelles, bénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée. Il est ainsi convenu de revaloriser de 4 % les montants des indemnités de transport au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Renégociation des indemnités de petits déplacements en Savoie

Résumé. Les parties vont renégocier en 2024 pour augmenter les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment.

Compte tenu des modalités mises en place pour la détermination des indemnités de petits déplacement prévues par l'article 2 du présent accord, les parties conviennent de rouvrir des négociations concernant l'augmentation du montant de ces indemnités en début d'année 2024 au plus tard.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités de déplacement

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés en Savoie n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement des ouvriers du bâtiment.

En complément de ces éléments et au regard des exigences posées par l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent accord certifient que compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés concernant le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment tel que déterminé dans le département de la Savoie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Savoie sera déposé à Paris et Chambéry après un délai d'opposition.

Le présent accord sera déposé après expiration du délai d'opposition en vigueur, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent que l'accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu à tous les employeurs et salariés concernés par le ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adhésion des syndicats à un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord sur les indemnités de petits déplacements en Savoie, et l'accord est établi en 20 exemplaires.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Le présent accord est établi en 20 exemplaires, les parties reconnaissant en avoir reçu chacune un.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Savoie Indemnités de petits déplacements 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7