Savoie Indemnités de petits déplacements 2023

Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Le présent accord est établi en 20 exemplaires, les parties reconnaissant en avoir reçu chacune un.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adhésion des syndicats à un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord sur les indemnités de petits déplacements en Savoie, et l'accord est établi en 20 exemplaires.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Le présent accord est établi en 20 exemplaires, les parties reconnaissant en avoir reçu chacune un.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance