En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Adhésion des syndicats à un accord sur les indemnités de petits déplacements
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif départemental pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Le présent accord est établi en 20 exemplaires, les parties reconnaissant en avoir reçu chacune un.