Abrogé par Sarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 - art. 1er (VNE)
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
Evolution ultérieure des cotisations
Toute augmentation de cotisation fera l'objet d'une nouvelle négociation et d'un avenant.
Sarthe Prévoyance
Evolution ultérieure des cotisations
Toute augmentation de cotisation fera l'objet d'une nouvelle négociation et d'un avenant.
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Abrogé par Sarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 - art. 1er (VNE)
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
Evolution ultérieure des cotisations
Toute augmentation de cotisation fera l'objet d'une nouvelle négociation et d'un avenant.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parSarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017art. 1er (VNE)
En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance