Sarthe Prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une révision ou dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les autres parties prenantes du présent accord.

(ancien article 8)

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 26 juin 2018 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 avril 2021

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une révision ou dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les autres parties prenantes du présent accord.

(ancien article 8)

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 26 juin 2018 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parSarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017art. 1er (VNE)

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance