Sarthe Prévoyance

Article 6

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Article 6

Chacune des organisations représentatives des employeurs et des salariés désigne un représentant pour siéger au sein de la commission paritaire de suivi du présent accord.

Elle se réunira une fois par an en vue d'examiner les aménagements à apporter aux dispositions du présent accord.

Elle définit ses modalités de fonctionnement (envoi des convocations et secrétariat des réunions).

(ancien article 7)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 avril 2021

Chacune des organisations représentatives des employeurs et des salariés désigne un représentant pour siéger au sein de la commission paritaire de suivi du présent accord.

Elle se réunira une fois par an en vue d'examiner les aménagements à apporter aux dispositions du présent accord.

Elle définit ses modalités de fonctionnement (envoi des convocations et secrétariat des réunions).

(ancien article 7)

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parSarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017art. 1er (VNE)

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance