Santé et amélioration des conditions de travail

Article 8

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Article 8

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, constitue un tout indivisible. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant l'agrément ministériel visé aux articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.
En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur.
Il s'appliquera à compter du premier jour du mois civil et pourra être révisé dans les conditions légales.
Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un accord sur la santé au travail

Résumé. Un accord sur la santé et les conditions de travail entrera en vigueur après approbation ministérielle, peut être révisé et doit être déposé selon les règles légales.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, constitue un tout indivisible. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant l'agrément ministériel visé aux articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.
En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur.
Il s'appliquera à compter du premier jour du mois civil et pourra être révisé dans les conditions légales.
Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance