Santé et amélioration des conditions de travail

Article 7

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Article 7

Les parties signataires conviennent de se réunir 3 ans après l'entrée en vigueur du présent accord pour faire un bilan de son application et examiner, le cas échéant, la révision de ses dispositions.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Évaluation triennale de l'accord sur la santé au travail

Résumé. Les parties de l'accord prévoient de se réunir 3 ans après son entrée en vigueur pour évaluer son application et éventuellement le réviser.

Les parties signataires conviennent de se réunir 3 ans après l'entrée en vigueur du présent accord pour faire un bilan de son application et examiner, le cas échéant, la révision de ses dispositions.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance