En vigueur depuis le 12 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation d'un accord sur la santé des mannequins
La délibération du conseil d'administration du CMB ayant validé le présent accord, elle sera annexée aux présentes dont elle fera partie intégrante. Elle sera certifiée conforme par le président du CMB.