Santé au travail

Article 6

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Article 6

La délibération du conseil d'administration du CMB ayant validé le présent accord, elle sera annexée aux présentes dont elle fera partie intégrante. Elle sera certifiée conforme par le président du CMB.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Validation d'un accord sur la santé des mannequins

Résumé. Un accord est validé par le conseil d'administration du CMB pour organiser la santé au travail des mannequins.

La délibération du conseil d'administration du CMB ayant validé le présent accord, elle sera annexée aux présentes dont elle fera partie intégrante. Elle sera certifiée conforme par le président du CMB.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

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