En vigueur depuis le 26 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la santé au travail
Résumé. Un nouvel accord pour améliorer la sécurité des travailleurs commence à s'appliquer à partir du 26 janvier 2010.
Le présent avenant entrera en vigueur le 26 janvier 2010.