Santé au travail

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur le 26 janvier 2010.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la santé au travail

Résumé. Un nouvel accord pour améliorer la sécurité des travailleurs commence à s'appliquer à partir du 26 janvier 2010.

Le présent avenant entrera en vigueur le 26 janvier 2010.

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En vigueur depuis le mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance