En vigueur depuis le 29 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord de santé au travail
Résumé. Un accord peut être annulé par l'une des parties en donnant un préavis de 3 mois.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.