Santé au travail

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Dénonciation d'un accord de santé au travail

Résumé. Un accord peut être annulé par l'une des parties en donnant un préavis de 3 mois.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance