En vigueur depuis le 29 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la santé au travail
Résumé. Un accord sur la santé au travail entrera en vigueur après sa publication officielle.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.