Santé au travail

Article 10

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Article 10

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Entrée en vigueur d'un accord sur la santé au travail

Résumé. Un accord sur la santé au travail entrera en vigueur après sa publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance