Santé au travail

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 2 exemplaires originaux à la direction des relations du travail ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Dépôt de l'accord sur la santé au travail

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires originaux à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 2 exemplaires originaux à la direction des relations du travail ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

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