Santé au travail

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Accord de santé au travail dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée dans les entreprises alimentaires.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance