Santé au travail

Article 5

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Article 5

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
― des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;
― des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
― des produits exotiques du 1er avril 1969.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Accord sur la santé au travail dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un accord sur la santé au travail s'applique aux entreprises de l'industrie alimentaire, avec des règles spécifiques pour chaque secteur.

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
― des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;
― des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
― des produits exotiques du 1er avril 1969.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance