Salariés fonctionnels

Article 2

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Article 2

Le présent accord est à durée déterminée d'une année. Au moins trois mois avant son échéance, ses signataires et adhérents se réuniront pour en faire le bilan et négocier sa reconduction.

Il entre en vigueur le premier jour ouvré suivant la date de son dépôt.

Le présent accord est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris en même temps qu'il est transmis au ministère pour demander son extension.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions suivantes. Il peut être modifié, précisé, complété sur proposition écrite de l'une ou l'autre des organisations patronales ou syndicales dans les conditions fixées par le code du travail, communiquée à l'ensemble des organisations invitées à participer aux négociations paritaires dans son champ. La demande de révision doit comporter l'indication des articles concernés et une proposition de rédaction. Elle fait l'objet d'un examen en réunion paritaire dans les trois mois suivants. La demande de révision qui n'aura pas abouti dans un délai de six mois à compter de la première réunion paritaire consacrée à son examen sera caduque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

Le présent accord est à durée déterminée d'une année. Au moins trois mois avant son échéance, ses signataires et adhérents se réuniront pour en faire le bilan et négocier sa reconduction.

Il entre en vigueur le premier jour ouvré suivant la date de son dépôt.

Le présent accord est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris en même temps qu'il est transmis au ministère pour demander son extension.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions suivantes. Il peut être modifié, précisé, complété sur proposition écrite de l'une ou l'autre des organisations patronales ou syndicales dans les conditions fixées par le code du travail, communiquée à l'ensemble des organisations invitées à participer aux négociations paritaires dans son champ. La demande de révision doit comporter l'indication des articles concernés et une proposition de rédaction. Elle fait l'objet d'un examen en réunion paritaire dans les trois mois suivants. La demande de révision qui n'aura pas abouti dans un délai de six mois à compter de la première réunion paritaire consacrée à son examen sera caduque.

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Source : Légifrance