Salariés en situation de handicap

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Conditions de révision et de dénonciation d'un accord sur le handicap

Résumé. Un accord sur les salariés en situation de handicap peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance