Salariés en situation de handicap

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Accord pour l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée afin de favoriser l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance