En vigueur depuis le 19 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'emploi des personnes handicapées
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée afin de favoriser l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.