Salariés en situation de handicap

Article 7

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Article 7

Un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2023.

Les partenaires sociaux souhaitent rappeler l'importance de veiller au respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle notamment en matière de recrutement, de conditions de travail et d'évolution salariale et professionnelle.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Accord sur l'égalité professionnelle et le handicap

Résumé. Un accord a été signé pour promouvoir l'égalité professionnelle et le respect des droits des salariés en situation de handicap.

Un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2023.

Les partenaires sociaux souhaitent rappeler l'importance de veiller au respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle notamment en matière de recrutement, de conditions de travail et d'évolution salariale et professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance