En vigueur depuis le 19 juin 2026
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Suivi et communication sur l'emploi des travailleurs handicapés
Afin d'assurer un suivi efficace de la mise en œuvre de ces objectifs les partenaires s'engagent à réaliser une communication régulière sur les thèmes touchant à l'emploi des travailleurs en situation de handicap.
Les partenaires se réuniront annuellement pour échanger sur la bonne mise en œuvre du présent accord.
Une étude nationale sera effectuée en amont des négociations de branche portant sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, soit tous les quatre ans, conformément à la périodicité déterminée paritairement dans l'accord de méthode relatif aux négociations de branche.
Des indicateurs de suivi seront inclus à cette étude afin d'obtenir des données chiffrées concernant les entreprises de ce panel, notamment :
– le taux de salariés en situation de handicap ;
– le nombre de recrutements annuels de salariés en situation de handicap ;
– le nombre de managers formés chaque année aux questions du handicap ;
– le taux de sensibilisation des salariés ;
– le nombre de demandes d'aménagement formulées et traitées.
Sous réserve de leur disponibilité, les partenaires sociaux s'efforceront d'obtenir des indicateurs complémentaires à l'échelle de la branche auprès d'Audiens, de l'Agefiph et de l'Afdas.