Salariés en situation de handicap

Article 4

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Article 4

Pour les partenaires sociaux, le maintien dans l'emploi d'un salarié en situation de handicap est favorisé par l'action de l'employeur, du salarié concerné mais aussi de ses collègues.

Ainsi, afin de soutenir cet objectif ils conviennent de :
– développer des outils pour accompagner les salariés dans les démarches liées à la reconnaissance de travailleur en situation de handicap (RQTH) afin :
–– d'anticiper le maintien dans l'emploi ;
–– de savoir communiquer sur la RQTH en particulier sur la reconnaissance possible des handicaps invisibles ;
–– d'accompagner sur la RQTH ;
– communiquer sur les enjeux du maintien dans l'emploi notamment sur :
–– l'adaptation d'un poste au handicap d'un salarié ;
–– la réalisation d'un diagnostic rapide : études des possibilités d'évolutions professionnelles d'un salarié ;
–– le maintien dans l'emploi d'un salarié en situation de handicap psychique ;
–– un accompagnement à la médiation dans une situation sensible liée à une problématique de handicap dans une équipe ;
– inciter les entreprises à améliorer l'accessibilité des bâtiments, des évènements et la communication à tous les types de handicaps en faisant la promotion des solutions ci-après :
–– un audit du contexte et mesures engagées, à prendre, vis-à-vis des obligations légales d'un gestionnaire d'un ERP.

Par ailleurs, toute demande d'aménagement du poste de travail fera l'objet d'une étude qui débutera dans les 30 jours à compter de la réception de ladite demande. Un référent identifié, chargé de recueillir les demandes d'aménagement, est désigné au sein de l'entreprise. Ces demandes sont formulées auprès de ce référent selon une procédure dédiée permettant la collecte des informations nécessaires à l'évaluation des besoins et, le cas échéant, la consultation des acteurs compétents (médecin du travail, services de prévention et de santé au travail etc.).

Les entreprises peuvent s'appuyer sur les aides et les dispositifs disponibles pour financer ces aménagements, notamment ceux proposés par les organismes compétents en matière d'emploi et de handicap tels que l'Agefiph.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Aider les salariés handicapés à rester à leur poste

Résumé. Les partenaires sociaux veulent aider les employés handicapés à garder leur emploi en créant des outils, en améliorant la communication et en adaptant les postes de travail.

Pour les partenaires sociaux, le maintien dans l'emploi d'un salarié en situation de handicap est favorisé par l'action de l'employeur, du salarié concerné mais aussi de ses collègues.

Ainsi, afin de soutenir cet objectif ils conviennent de :
– développer des outils pour accompagner les salariés dans les démarches liées à la reconnaissance de travailleur en situation de handicap (RQTH) afin :
–– d'anticiper le maintien dans l'emploi ;
–– de savoir communiquer sur la RQTH en particulier sur la reconnaissance possible des handicaps invisibles ;
–– d'accompagner sur la RQTH ;
– communiquer sur les enjeux du maintien dans l'emploi notamment sur :
–– l'adaptation d'un poste au handicap d'un salarié ;
–– la réalisation d'un diagnostic rapide : études des possibilités d'évolutions professionnelles d'un salarié ;
–– le maintien dans l'emploi d'un salarié en situation de handicap psychique ;
–– un accompagnement à la médiation dans une situation sensible liée à une problématique de handicap dans une équipe ;
– inciter les entreprises à améliorer l'accessibilité des bâtiments, des évènements et la communication à tous les types de handicaps en faisant la promotion des solutions ci-après :
–– un audit du contexte et mesures engagées, à prendre, vis-à-vis des obligations légales d'un gestionnaire d'un ERP.

Par ailleurs, toute demande d'aménagement du poste de travail fera l'objet d'une étude qui débutera dans les 30 jours à compter de la réception de ladite demande. Un référent identifié, chargé de recueillir les demandes d'aménagement, est désigné au sein de l'entreprise. Ces demandes sont formulées auprès de ce référent selon une procédure dédiée permettant la collecte des informations nécessaires à l'évaluation des besoins et, le cas échéant, la consultation des acteurs compétents (médecin du travail, services de prévention et de santé au travail etc.).

Les entreprises peuvent s'appuyer sur les aides et les dispositifs disponibles pour financer ces aménagements, notamment ceux proposés par les organismes compétents en matière d'emploi et de handicap tels que l'Agefiph.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance