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Salaires

relatif aux salaires minima

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 28 juin 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires

Résumé. Un accord a été signé entre les parties sur des conditions de salaire.

Les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Modification des salaires minimaux selon l'ancienneté

Résumé. L'article modifie les salaires minimaux pour les employés, le personnel de maîtrise et les cadres selon leur niveau et échelon, en s'assurant que personne ne gagne moins que le SMIC.

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 26 novembre 2009 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

Employés

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 1 373
2 1 375
3 1 377
II 1 1 380
2 1 403
3 1 414
III 1 1 420
2 1 444
3 1 457
IV 1 1 460
2 1 487
3 1 501

Personnel de maîtrise

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
V 1 1 513
2 1 587
3 1 643
VI 1 1 654
2 1 735
3 1 815

Cadres

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
VII 1 2 315
2 2 495
3 2 705
VIII 1 2 848
2 2 987
3 3 128
IX 3 857

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier les salaires chaque année, même si des minima sont déjà fixés par convention.

La fixation des minima conventionnels prévus par le présent avenant ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs dans les entreprises en application de l'article L. 2242-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Dépôt de l'avenant sur les salaires

Résumé. Après un délai d'opposition, cet accord sur les salaires doit être déposé auprès des autorités compétentes.

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Extension d'un accord de salaire

Résumé. Les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour étendre l'accord de salaire à tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires entrent en vigueur le mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Salaires
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