Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
Fait à Paris, le 10 février 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Mise à jour des indemnités de déplacement et de repas

Résumé. Un accord met à jour les règles d'indemnisation des frais de déplacement et de repas pour les salariés, avec des montants fixes par kilomètre et un montant pour les repas.

Le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
Fait à Paris, le 10 février 2011.

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