Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord prendra application à partir du 1er février 2011.

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En vigueur depuis le 21 février 2011

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé et entrera en vigueur le 1er février 2011.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord prendra application à partir du 1er février 2011.

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En vigueur depuis le lundi 21 février 2011

Source : Légifrance