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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 21 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima garantis

Résumé. Les salaires des employés sont fixés selon un coefficient, avec un minimum au-dessus du SMIC et des augmentations spécifiques pour certains coefficients.

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au coefficient 100, et qu'aucun salaire ne soit au-dessous du Smic.
La valeur du SMG au coefficient 115 est fixée à 1370,65 €, 0,4 point de plus que le Smic, et 2 % de plus que la recommandation patronale du 3 mars 2010.
Une hausse de 2 % est appliquée du coefficient 115 au coefficient 230. La valeur du SMG au coefficient 230 est donc fixée à 1 557,20 €.
Puis les valeurs des coefficients 245 à 880 se voient appliquer une hausse de 1,8 %, exception faite du coefficient 385 qui affiche une hausse de 3,5 %, pour atteindre la valeur de 2 946 €. Il est entendu qu'il s'agit-là d'un effort réalisé sur demande syndicale et non d'un alignement sur le plafond de la sécurité sociale.
Les parties se sont mis d'accord pour l'application des valeurs suivantes :

Barème des salaires minima garantis

Base 151,67 heures

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum garanti
100 aucun salarié
115 1 370,65
125 1 377,99
135 1 395,05
145 1 412,12
160 1 437,73
175 1 463,33
190 1 488,93
205 1 514,53
220 1 540,14
230 1 557,20
245 1 677,55
260 1 800,90
275 1 924,28
290 2 047,64
315 2 253,26
330 2 490,76
345 2 894,01
385 2 946,00
440 3 152,80
490 3 512,51
550 3 912,01
660 4 571,54
770 5 230,99
880 5 890,50

En vigueur depuis le 21 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minimums selon les coefficients

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum horaire et mensuel en fonction du coefficient de classification, avec un tableau de référence.

1. Le coefficient de base de la grille de classification est le coefficient 100, étant entendu qu'il s'agit d'un coefficient de référence à partir duquel se fait le calcul des SMP de chaque catégorie. Aucun salarié n'est classé au coefficient 100.
2. Pour trouver le SMP horaire d'une position hiérarchique donnée, il convient de multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique en question divisé par 100.
3. Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures.
4. Sous réserve de dispositions plus favorables, le SMP conventionnel sert au calcul de la prime de panier et des primes d'ancienneté telles que définies dans la convention collective.
5. Le SMP horaire est fixé à la date d'application du présent accord à 3,92 €. Ce SMP pourra être revalorisé à l'occasion des négociations salariales annuelles de branche.

(En euros.)

Coefficient SMP
horaire
SMP
mensuel
100 3,92
115 4,50 683,17
125 4,90 742,58
135 5,29 801,98
145 5,68 861,39
160 6,27 950,50
175 6,85 1 039,61
190 7,44 1 128,72
205 8,03 1 217,83
220 8,62 1 306,93
230 9,01 1 366,34
245 9,60 1 455,45
260 10,18 1 544,56
275 10,77 1 633,67
290 11,36 1 722,78
315 12,34 1 871,29
330 12,93 1 960,40
345 13,51 2 049,51
385 15,08 2 287,14
440 17,23 2 613,87
490 19,19 2 910,90
550 21,54 3 267,34
660 25,85 3 920,80
770 30,16 4 574,27
880 34,47 5 227,74

En vigueur depuis le 21 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur la prévoyance et la pénibilité

Résumé. Un accord prévoit une réunion en 2011 pour discuter de la prévoyance et de la pénibilité.

Il est prévu par le présent accord d'organiser une réunion dans le courant de l'année 2011 dont l'ordre du jour sera :

– la prévoyance ;
– la pénibilité.

En vigueur depuis le 21 février 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur les salaires

Résumé. Un accord de branche est signé pour une durée indéterminée, avec des règles qui ne peuvent pas être moins favorables aux employés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Les présentes dispositions entreront en vigueur à partir du 1er février 2011 pour les entreprises adhérentes à la fédération des cristalleries verreries à la main et mixtes.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à la fédération des cristalleries verreries à la main et mixtes.

En vigueur depuis le 21 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé et entrera en vigueur le 1er février 2011.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord prendra application à partir du 1er février 2011.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

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