Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet accord sur les salaires commence dès qu'il est déposé à la direction des relations du travail.

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance