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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les personnels PACT

Résumé. Un accord a été trouvé pour augmenter les salaires des personnels PACT en deux étapes, avec des hausses de 0,3% et 0,7% dès janvier 2011, puis de 0,6% en juillet 2011.

En application de l'article 24 de la convention collective nationale, la commission mixte paritaire chargée du suivi et de la négociation de la convention collective des personnels PACT, qui s'est tenue le 2 décembre 2010, a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima dans les conditions suivantes :

– une augmentation de 0,3 % au titre de la revalorisation des salaires, applicable à compter du 1er janvier 2011 ;
– une augmentation de 0,7 % au titre de l'augmentation des salaires, applicable à compter du 1er janvier 2011,
portant la valeur du point de 1,7107 € à 1,7278 € et la valeur de la partie fixe de 651,4675 € à 657,9822 € à compter du 1er janvier 2011 ;
– une augmentation de 0,6 %, applicable à compter du 1er juillet 2011, portant la valeur du point de 1,7278 € à 1,7382 € et la valeur de la partie fixe de 657,9822 € à 661,9301 € à compter du 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion en cas de changement important des prix

Résumé. Les parties d'un accord de salaire se mettent d'accord pour se revoir si les prix changent beaucoup entre novembre 2010 et octobre 2011.

Les parties signataires conviennent de se revoir si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet accord sur les salaires commence dès qu'il est déposé à la direction des relations du travail.

Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties signataires s'engagent à faire les démarches pour étendre cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
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