Salaires

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de se revoir si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Réunion en cas de changement important des prix

Résumé. Les parties d'un accord de salaire se mettent d'accord pour se revoir si les prix changent beaucoup entre novembre 2010 et octobre 2011.

Les parties signataires conviennent de se revoir si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance