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Article 9

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Article 9

Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord auprès des autorités

Résumé. L'accord doit être déposé auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance