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Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié par l'UFIP, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La notification déclenchera l'ouverture du délai d'exercice du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Notification d'accord et droit d'opposition

Résumé. L'UFIP doit informer les syndicats de la signature d'un accord, ce qui déclenche un délai pour s'opposer.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié par l'UFIP, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La notification déclenchera l'ouverture du délai d'exercice du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance