En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les primes dans les industries électriques et gazières
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 713-1 du code du travail concerne les montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.