En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les primes dans les industries électriques et gazières
Résumé. Un accord fixe les montants des primes et indemnités pour les employés des industries électriques et gazières.
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 713-1 du code du travail concerne les montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.
1 version
1 cité