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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Il concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Champ d'application de l'accord des industries électriques et gazières

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de l'énergie en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.

Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Il concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance