En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord des industries électriques et gazières
Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Il concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.