Salaires

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, des accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 18 mai 2010

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Dérogation aux accords collectifs

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux que la loi, sauf si c'est pour améliorer les conditions des salariés.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, des accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le mardi 18 mai 2010

Source : Légifrance