En vigueur depuis le 20 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur M pour les salaires
Résumé. À partir du 1er juillet 2010, la valeur de M est fixée à 1353,98 € selon un accord précédent.
A compter du 1er juillet 2010, la valeur de M, telle que définie par l'avenant du 5 mai 2003, est fixée à 1 353,98 €.