Salaires

Article 3

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Article 3

A compter du 1er juillet 2010, la valeur de M, telle que définie par l'avenant du 5 mai 2003, est fixée à 1 353,98 €.

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En vigueur depuis le 20 avril 2010

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Fixation de la valeur M pour les salaires

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, la valeur de M est fixée à 1353,98 € selon un accord précédent.

A compter du 1er juillet 2010, la valeur de M, telle que définie par l'avenant du 5 mai 2003, est fixée à 1 353,98 €.

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En vigueur depuis le mardi 20 avril 2010

Source : Légifrance