En vigueur depuis le 20 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la valeur de V'
Résumé. À partir du 1er juillet 2010, la valeur de V' est fixée à 0,4235 € selon la convention collective des entreprises de combustibles.
La valeur de V' est portée à 0,4235 € à compter du 1er juillet 2010.