En vigueur depuis le 15 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de salaires à durée indéterminée
Résumé. Un accord de salaires est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.