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Salaires

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En vigueur depuis le 15 mars 2010 · Dernière version le 4 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les relations employeurs-salariés dans la librairie

Résumé. Cet accord fixe les règles entre les employeurs et les salariés des librairies en France, y compris la vente de livres neufs ou d'occasion, en ligne ou non.

Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en terme de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM  (1).
Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres : le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel internet, est également compris dans le champ d'application des accords et avenants, conclus au sein de la branche de la librairie.

Sont visés :

  • les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47. 61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
  • les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.
79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, les accords et avenants, conclus au sein de la branche de la librairie doivent être appliqués.

(1) Terme exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions fixées par le dernier alinéa de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 13 août 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 15 mars 2010

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Calcul des salaires minima et primes d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimums et primes d'ancienneté sont calculés pour un temps plein de 35 heures par semaine, mais peuvent être ajustés pour les temps partiels.

Les barèmes de salaires minima garantis et de prime d'ancienneté sont fixés pour 35 heures hebdomadaires en moyenne, soit 151,67 heures mensuelles en moyenne et s'appliquent donc aux salariés à temps plein.
Le salaire et les majorations perçus en contrepartie des heures supplémentaires éventuellement réalisées au-delà de 35 heures en moyenne n'entrent pas dans l'assiette de détermination du salaire minimum garanti par le présent accord.
Le salaire minimum et la prime d'ancienneté sont calculés au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.

En vigueur depuis le 15 mars 2010

En vigueur depuis le 15 mars 2010

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Salaires minimaux garantis par niveau d'emploi

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour différents niveaux d'emploi dans les commerces de librairie.

A compter de l'entrée en vigueur du présent accord et dans l'attente de l'extension de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009, le montant des rémunérations mensuelles brutes garanties pour chaque coefficient sera le suivant.

(En euros.)

Niveau Rémunération mensuelle brute garantie
(pour 151,67 heures en moyenne)
I 1 350
II 1 360
III 1 370
IV 1 382
V 1 465
VI 1 653
VII 1 863
VIII 2 217
IX 2 960

En vigueur depuis le 15 mars 2010

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Grille des salaires mensuels bruts garantis

Résumé. L'article fixe les salaires mensuels bruts garantis pour chaque niveau de coefficient, variant de 1 352 euros à 3 454 euros.

A compter de l'entrée en vigueur du présent accord et de l'extension de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009, selon les modalités rappelées dans le préambule et l'article 5 du présent accord, le montant des rémunérations mensuelles brutes garanties pour chaque coefficient sera le suivant.

(En euros.)

Niveau Rémunération mensuelle brute garantie
(pour 151,67 heures en moyenne)
I 1 352
II 1 372
III 1 392
IV 1 412
V 1 551
VI 1 707
VII 1 877
VIII 2 065
IX 2 271
X 2 611
XI 3 003
XII 3 454

En vigueur depuis le 15 mars 2010

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Prime d'ancienneté selon l'ancienneté

Résumé. Un accord fixe les montants de la prime d'ancienneté selon l'ancienneté du salarié, applicable à deux grilles de salaires.

Les parties décident qu'à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le niveau de la prime d'ancienneté (art. 6.3 de la convention collective n° 3252, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2010) sera le suivant.

(En euros.)

Ancienneté Montant brut de la prime d'ancienneté
3 ans 27
6 ans 45
9 ans 53
12 ans 70
15 ans 88

Ce barème est applicable aux deux grilles de salaires.

En vigueur depuis le 15 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires en librairie

Résumé. Un accord sur les salaires en librairie entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, avec des règles spécifiques pour l'article 3.2 lié à une nouvelle grille de classification.

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord de salaires entrera en vigueur dans les entreprises et établissements de librairie au premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Toutefois, il est rappelé que l'article 3.2 du présent accord est en relation avec l'accord du 17 septembre 2009 portant sur la nouvelle grille de classification des emplois de la branche de la librairie. Il est donc expressément convenu que l'article 3.2 du présent accord entrera en vigueur simultanément à l'accord du 17 septembre 2009 portant sur la nouvelle grille de classification des emplois mais sera effectivement appliqué dans les entreprises et établissements de la branche de la librairie le premier jour du mois suivant la date à laquelle ceux-ci appliqueront la nouvelle classification prévue par l'accord du 17 septembre 2009.
Le présent accord constitue un accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail, aux dispositions de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, relatives aux salaires minima, et de révision des accords de salaires, respectivement conclus le 10 décembre 2008 et le 17 juillet 2009.

En vigueur depuis le 15 mars 2010

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Accord de salaires à durée indéterminée

Résumé. Un accord de salaires est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 15 mars 2010

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent aux organisations d'employeurs de faire les démarches pour étendre l'accord et le publier, puis de le déposer auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2010

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7