Salaires

Article 2

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Article 2

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Renégociation des grilles salariales en cas de salaire inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent renégocier la grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance