Salaires

Article 1er

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Article 1er

(En euros.)

NIVEAU

ÉCHELON

SALAIRE MINIMUM
conventionnel mensuel

SALAIRE MINIMUM
conventionnel annuel

I

1

2

3

1 349,00

1 357,09

1 365,24

-

II

1

2

3

1 373,43

1 381,67

1 389,96

-

III

1

2

3

1 398,30

1 406,69

1 415,13

-

IV

1

2

3

1 423,62

1 432,16

1 440,75

-

V

1

2

3

1 447,00

1 501,26

1 557,56

-

VI

1

2

3

1 615,97

1 676,57

1 739,44

-

VII

1

2

3

-

22 500,00

23 625,00

24 806,25

VIII

1

2

3

-

28 708,27

31 579,10

34 737,01

IX

1

2

-

38 210,71

42 031,78

X

1

2

-

48 336,54

58 003,85

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Grille des salaires minimums conventionnels

Résumé. L'article présente une grille de salaires minimums conventionnels pour différents niveaux et échelons, avec des montants mensuels ou annuels selon le niveau.

(En euros.)

NIVEAU

ÉCHELON

SALAIRE MINIMUM
conventionnel mensuel

SALAIRE MINIMUM
conventionnel annuel

I

1

2

3

1 349,00

1 357,09

1 365,24

-

II

1

2

3

1 373,43

1 381,67

1 389,96

-

III

1

2

3

1 398,30

1 406,69

1 415,13

-

IV

1

2

3

1 423,62

1 432,16

1 440,75

-

V

1

2

3

1 447,00

1 501,26

1 557,56

-

VI

1

2

3

1 615,97

1 676,57

1 739,44

-

VII

1

2

3

-

22 500,00

23 625,00

24 806,25

VIII

1

2

3

-

28 708,27

31 579,10

34 737,01

IX

1

2

-

38 210,71

42 031,78

X

1

2

-

48 336,54

58 003,85

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

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