Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires au 1er avril 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimums conventionnels

Résumé. L'article présente une grille de salaires minimums conventionnels pour différents niveaux et échelons, avec des montants mensuels ou annuels selon le niveau.

(En euros.)

NIVEAU

ÉCHELON

SALAIRE MINIMUM
conventionnel mensuel

SALAIRE MINIMUM
conventionnel annuel

I

1

2

3

1 349,00

1 357,09

1 365,24

-

II

1

2

3

1 373,43

1 381,67

1 389,96

-

III

1

2

3

1 398,30

1 406,69

1 415,13

-

IV

1

2

3

1 423,62

1 432,16

1 440,75

-

V

1

2

3

1 447,00

1 501,26

1 557,56

-

VI

1

2

3

1 615,97

1 676,57

1 739,44

-

VII

1

2

3

-

22 500,00

23 625,00

24 806,25

VIII

1

2

3

-

28 708,27

31 579,10

34 737,01

IX

1

2

-

38 210,71

42 031,78

X

1

2

-

48 336,54

58 003,85

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

En vigueur depuis le 24 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des grilles salariales en cas de salaire inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent renégocier la grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Salaires
Article 1er
Article 2