Salaires

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 93,90 €, ventilé selon les modalités suivantes :

− chaque repas principal : 16,80 € ;
− chambre et petit déjeuner : 60,30 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er avril 2010.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,70 €.

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En vigueur depuis le 12 avril 2010

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Indemnité de déplacement pour les salariés en tournée

Résumé. À partir du 1er avril 2010, l'indemnité de déplacement pour les salariés en tournée est fixée à 93,90 € par jour, incluant des repas et l'hébergement.

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 93,90 €, ventilé selon les modalités suivantes :

− chaque repas principal : 16,80 € ;
− chambre et petit déjeuner : 60,30 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er avril 2010.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,70 €.

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En vigueur depuis le lundi 12 avril 2010

Source : Légifrance