En vigueur depuis le 12 avril 2010
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Augmentation des salaires en 2010
Les parties conviennent que les salaires réels au sens de l'article X. 2, alinéa 1, sont revalorisés de 0, 5 % au 1er avril 2010 dès lors qu'ils se situent au-dessus des minima conventionnels de branche.
Par dérogation à l'alinéa précédent, il est entendu que cette revalorisation ne se cumule pas :
1° Lorsqu'un accord collectif d'entreprise ou un engagement unilatéral de l'employeur a prévu une revalorisation générale des salaires égale ou supérieure à 0, 5 % au cours de l'année civile 2010 ;
2° Avec une revalorisation individuelle acquise par le salarié dans son emploi dans l'entreprise au cours de l'année civile 2010.
Si la revalorisation prévue dans les deux cas ci-dessus (1° et 2°) est inférieure à 0, 5 %, la différence entre la revalorisation prévue au présent article et la revalorisation accordée devra être appliquée.