Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 6 janvier 2012
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Prime d'ancienneté pour les collaborateurs
Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l'évolution de la prime d'ancienneté depuis mai 2009 telle qu'elle était définie dans l'accord du 16 décembre 2004, à savoir :
« Article 4
Prime d'ancienneté
Article 4. 1
Principe de déconnexion de la prime d'ancienneté
Le mode de calcul de la prime d'ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche.
Article 4. 2
Mode de calcul de la prime d'ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquise
Les collaborateurs bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de 0, 80 % du salaire de base par année d'ancienneté incluant le différentiel RTT s'il existe, et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l'article 4. 3.
A la date d'application de l'accord de branche dans l'entreprise ou l'établissement, les collaborateurs bénéficiant d'une prime d'ancienneté, basée sur l'ancien mode de calcul conventionnel, supérieure à la prime d'ancienneté calculée sur le nouveau mode de calcul proposé, en conserveront le bénéfice en valeur absolue jusqu'à raccordement.
Article 4. 3
Progression de la prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté est calculée en prenant en compte les pas de progression pluriannuels suivants :
– 3 ans ;
– 6 ans ;
– 9 ans ;
– 12 ans ;
– 15 ans. »