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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 25 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur les salaires dans la plasturgie

Résumé. L'accord sur les salaires s'applique aux entreprises de la plasturgie selon les règles établies par une convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Application d'un accord sur les salaires dans la plasturgie

Résumé. Un accord sur les salaires s'applique dans les entreprises de plasturgie, selon leur taille.

Cet accord s'applique dans le cadre de l'accord de classification signé le 16 décembre 2004, lequel est obligatoirement applicable dans les entreprises de plasturgie depuis le 1er janvier 2007 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis avril 2007 pour les entreprises de 20 salariés au plus.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Salaires minimums selon les coefficients

Résumé. Un tableau montre les salaires minimums en euros pour différents coefficients dans l'industrie de la plasturgie.

(En euros.)

Coefficient Montant mensuel minimum
700 1 344
710 1 352
720 1 370
730 1 433
740 1 509
750 1 611
800 1 726
810 1 866
820 2 051
830 2 192
900 2 631
910 2 765
920 3 179
930 4 134
940 5 154

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Calcul du salaire minimum dans la plasturgie

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum en incluant certains éléments et en excluant d'autres comme les heures supplémentaires ou les primes exceptionnelles.

Le barème des salaires minima est établi sur une base de 151,67 heures au sens de l'article L. 3121-10 du code du travail, ainsi sont inclus dans le salaire minimum le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail appliqué, s'il existe, dans l'entreprise ou l'établissement lors de la mise en place des 35 heures, de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence.
A titre d'indication, sont exclus des minima à la date de signature de l'accord, quand ils existent :

– la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires, exceptionnelles, etc. ;
– la prime d'ancienneté ;
– le 13e mois ;
– les primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres ;
– les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;
– les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;
– les primes générales (vacances, Noël…) quelle que soit leur appellation, qu'elles soient fonction ou non de la production ou de la productivité globale de l'entreprise ou de ses bénéfices.
En ce qui concerne les heures qui ne seraient pas considérées comme du temps de travail effectif, elles seront régies par la législation en vigueur, la jurisprudence et la convention collective nationale de la plasturgie.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Réduction de salaire pour les cadres débutants

Résumé. Les entreprises peuvent réduire de 11 % le salaire des cadres débutants, c'est-à-dire les nouveaux diplômés sans expérience, jusqu'à fin 2010.

Pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous, il pourra être procédé par l'entreprise à un abattement de 11 % sur la rémunération prévue au coefficient 900.
Par cadre débutant il y a lieu d'entendre la position attribuée aux nouveaux diplômés n'ayant aucun passé professionnel soit à l'extérieur, soit à l'intérieur de l'entreprise, jusqu'à ce qu'ils aient acquis l'expérience professionnelle nécessaire pour l'exercice correct de la fonction.
Cet article s'applique de manière transitoire jusqu'au 31 décembre 2010.

Abrogé6 janvier 2012

Créé le 25 février 2010 · Abrogé le 6 janvier 2012

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Prime d'ancienneté pour les collaborateurs

Résumé. Les employés continuent à recevoir une prime d'ancienneté basée sur un pourcentage de leur salaire de base, avec des paliers de progression tous les 3 ans.

Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l'évolution de la prime d'ancienneté depuis mai 2009 telle qu'elle était définie dans l'accord du 16 décembre 2004, à savoir :

« Article 4
Prime d'ancienneté
Article 4. 1
Principe de déconnexion de la prime d'ancienneté

Le mode de calcul de la prime d'ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche.

Article 4. 2
Mode de calcul de la prime d'ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquise

Les collaborateurs bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de 0, 80 % du salaire de base par année d'ancienneté incluant le différentiel RTT s'il existe, et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l'article 4. 3.
A la date d'application de l'accord de branche dans l'entreprise ou l'établissement, les collaborateurs bénéficiant d'une prime d'ancienneté, basée sur l'ancien mode de calcul conventionnel, supérieure à la prime d'ancienneté calculée sur le nouveau mode de calcul proposé, en conserveront le bénéfice en valeur absolue jusqu'à raccordement.

Article 4. 3
Progression de la prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est calculée en prenant en compte les pas de progression pluriannuels suivants :

– 3 ans ;
– 6 ans ;
– 9 ans ;
– 12 ans ;
– 15 ans. »

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Négociation d'un nouvel accord salarial

Résumé. Les parties vont négocier à partir de mai 2010 un nouvel accord sur les salaires pour remplacer celui de décembre 2004.

Les parties conviennent de se retrouver à partir de mai 2010 pour négocier un accord de remplacement à l'accord de salaires du 16 décembre 2004.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Accord de salaires à durée indéterminée

Résumé. Un accord de salaires est signé pour une durée indéterminée, avec possibilité de révision ou dénonciation selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les signataires conviennent de renégocier les dispositions de l'accord qui pourraient être remises en cause par des dispositions conventionnelles, législatives et réglementaires ultérieures.

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

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