Salaires

Article 7

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Article 7

Les parties conviennent de se retrouver à partir de mai 2010 pour négocier un accord de remplacement à l'accord de salaires du 16 décembre 2004.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Négociation d'un nouvel accord salarial

Résumé. Les parties vont négocier à partir de mai 2010 un nouvel accord sur les salaires pour remplacer celui de décembre 2004.

Les parties conviennent de se retrouver à partir de mai 2010 pour négocier un accord de remplacement à l'accord de salaires du 16 décembre 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance