En vigueur depuis le 25 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation d'un nouvel accord salarial
Résumé. Les parties vont négocier à partir de mai 2010 un nouvel accord sur les salaires pour remplacer celui de décembre 2004.
Les parties conviennent de se retrouver à partir de mai 2010 pour négocier un accord de remplacement à l'accord de salaires du 16 décembre 2004.