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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 11 décembre 2008.
Les parties signataires se sont accordées sur une revalorisation en deux temps :

– une première applicable au 1er février 2010 ;
– une deuxième applicable au 1er juin 2010.
Les revalorisations applicables au 1er février sont calculées à partir de la dernière grille des rémunérations issue de l'accord du 11 décembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2011

Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires avec revalorisation en deux étapes

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2008 et prévoit deux augmentations de salaire en 2010.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 11 décembre 2008.
Les parties signataires se sont accordées sur une revalorisation en deux temps :

– une première applicable au 1er février 2010 ;
– une deuxième applicable au 1er juin 2010.
Les revalorisations applicables au 1er février sont calculées à partir de la dernière grille des rémunérations issue de l'accord du 11 décembre 2008.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2011

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au mardi 19 avril 2011

Source : Légifrance