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Salaires

relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010

Abrogé20 avril 2011
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

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Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires avec revalorisation en deux étapes

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2008 et prévoit deux augmentations de salaire en 2010.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 11 décembre 2008.
Les parties signataires se sont accordées sur une revalorisation en deux temps :

– une première applicable au 1er février 2010 ;
– une deuxième applicable au 1er juin 2010.
Les revalorisations applicables au 1er février sont calculées à partir de la dernière grille des rémunérations issue de l'accord du 11 décembre 2008.

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Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

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Grille des rémunérations minimales garanties en 2010

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux garantis par mois ou par an pour différents niveaux de qualification, à partir du 1er février 2010.

Au 1er février 2010, les rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) et les rémunérations annuelles garanties (RAG) sont fixées comme suit pour 151,67 heures par mois :

(En euros.)

Niveau Rémunération minimale
MENSUELLE GARANTIE
Rémunération
annuelle garantie
I 1 350
II 1 369
III 1 434
IV 1 592
V 1 790
VI 2 030
VII A 2 218
VII B 27 869
VIII 33 477
IX 39 448
X 46 273
XI 53 952
XII 62 483
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Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

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Augmentation des salaires minimaux garantis au 1er juin 2010

Résumé. À partir du 1er juin 2010, les salaires minimaux garantis augmentent pour différents niveaux de qualification.

Au 1er juin 2010, les rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) et les rémunérations annuelles garanties (RAG) sont fixées comme suit pour 151,67 heures par mois :

(En euros.)

Niveau Rémunération minimale
mensuelle garantie
Rémunération
annuelle garantie
I 1 357
II 1 375
III 1 441
IV 1 600
V 1 799
VI 2 040
VII A 2 230
VII B 28 008
VIII 33 644
IX 39 645
X 46 504
XI 54 222
XII 62 796
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Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

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Calcul de la prime d'ancienneté basé sur la RMMG

Résumé. La RMMG sert de base pour calculer la prime d'ancienneté, en incluant certains éléments de salaire mais en excluant des primes spécifiques.

La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d'ancienneté pour les niveaux I à VII A de la nouvelle classification.
Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT, les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG :

– les gratifications de caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
– les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
– la prime d'ancienneté ;
– les majorations pour heures supplémentaires ;
– les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
– la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
– les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.
La comparaison avec la RMMG doit être faite chaque mois.

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Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

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Éléments de rémunération pour la comparaison avec la RAG

Résumé. L'article liste les éléments de salaire à inclure ou exclure pour comparer avec la rémunération annuelle garantie (RAG), comme les avantages en nature et certaines primes.

Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT :

– les avantages en nature ;
– la prime d'ancienneté ;
– toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :

– les gratifications de caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
– les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
– les majorations pour heures supplémentaires ;
– les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
– la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
– les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.

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Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

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Adaptation des salaires minima aux horaires de travail

Résumé. Les entreprises doivent adapter les salaires minima selon l'horaire de travail et les mettre en conformité si nécessaire.

La grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.
Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

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Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord doit être déposé à la direction du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et en un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. L'accord doit être envoyé au ministère pour validation.

Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Préambule

Abrogé20 avril 2011

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2011

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au mardi 19 avril 2011

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8