En vigueur depuis le 21 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé à la direction des relations du travail.
Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail.