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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 21 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation régionale des salaires dans les Pays de la Loire

Résumé. Des représentants syndicaux et patronaux des Pays de la Loire se sont mis d'accord pour négocier les salaires au niveau régional, tout en respectant les règles nationales.

S'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2253-4, L. 2242-2 et L. 2243-3 du code du travail, à l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 21 janvier 2010, réunissant le groupement régional de la chaussure des Pays de la Loire, la CFTC, FO et la CFE-GGC,

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Augmentation exceptionnelle des salaires

Résumé. À partir de 2010, les salaires des ouvriers et ETAM augmentent de 1%, versés en une fois. Le calcul des primes et rendements suit la même majoration.

A partir du 1er janvier 2010, les salaires réels des ouvriers et des ETAM seront majorés de 1 %. Cette augmentation sera exceptionnellement versée en une seule fois.
Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement, seront majorés du même taux.
La rémunération horaire, figurant en valeur absolue et sur laquelle les éléments variables de rémunération ne s'appliquent pas, sera portée à 1,16 € ou à 1,28 € selon que l'entreprise a procédé ou non à l'article 2 de l'accord régional du 22 janvier 1982.

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Augmentation exceptionnelle des salaires pour les cadres en 2010

Résumé. En 2010, les cadres auront aussi une augmentation exceptionnelle de salaire.

Cette majoration sera exceptionnellement étendue, pour l'année 2010, aux personnels cadres.

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Prime annuelle pour l'année 2010 dans l'industrie de la chaussure

Résumé. En 2010, les employés de l'industrie de la chaussure recevront une prime annuelle de 770 €, versée en deux fois.

La prime annuelle pour l'année 2010 reste fixée à 770 €.
Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure, signé le 19 avril 1978 et par l'accord régional du 27 juin 1980, complété par son avenant du 19 janvier 1989.

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Réunion prévue en cas d'augmentation des prix

Résumé. Si les prix augmentent trop en 2010, les parties concernées se réuniront pour en discuter.

Au cas où, au cours de l'année 2010, l'indice des prix INSEE dépasserait 101,50, pour un indice 100 au 31 décembre 2009, les parties signataires se rencontreraient au cours du mois suivant la constatation.

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé à la direction des relations du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail.

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Extension d'un accord salarial dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord salarial pour l'industrie de la chaussure dans plusieurs départements français est proposé pour extension, avec une rétroactivité contestée.

Il sera procédé à une demande d'extension de la présente convention pour application à toutes les entreprises et à tous les salariés de l'industrie de la chaussure de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée, de la Loire-Atlantique, des Deux-Sèvres, de l'arrondissement de Bressuire (79) et de l'arrondissement de Parthenay (79).
L'intention des parties signataires est que l'application de cet accord se fasse avec effet rétroactif à partir de sa parution au Journal officiel, pour les salariés des entreprises non adhérentes comprises dans le champ d'application du présent article, dès le 1er janvier 2010.  (1)
La demande sera déposée à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 15 juin 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2010

Salaires
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