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Salaires

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Abrogé25 novembre 2010
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Périmé25 novembre 2010

Créé le 22 décembre 2009 · Périmé le 25 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2010

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics en 2010 sont fixés selon leur catégorie, allant de 25 091 € à 48 145 €.

Pour 2010, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :
A1 : 25 091 €.
A2 : 27 209 €.
B1 : 32 318 €.
B2 : 34 500 €.
B3 : 36 073 €.
B4 : 38 864 €.
C1 : 41 036 €.
C2 : 48 145 €.

Périmé25 novembre 2010

Créé le 22 décembre 2009 · Périmé le 25 novembre 2010

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Augmentation des salaires minimaux pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minimaux des cadres dans les travaux publics augmentent de 10% en 2010 pour ceux avec un forfait en jours.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
A1 : 27 600 €.
A2 : 29 930 €.
B1 : 35 550 €.
B2 : 37 950 €.
B3 : 39 680 €.
B4 : 42 750 €.
C1 : 45 140 €.
C2 : 52 960 €.

Périmé25 novembre 2010

Créé le 22 décembre 2009 · Périmé le 25 novembre 2010

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Dépôt d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national doit être déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Périmé25 novembre 2010

Créé le 22 décembre 2009 · Périmé le 25 novembre 2010

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif peuvent y adhérer selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2010

En vigueur du mardi 22 décembre 2009 au mercredi 24 novembre 2010

Salaires
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Article 2
Article 3
Article 4